CGV & CGU
Conditions Générales de Vente (CGV) pour une Agence Web
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SMITI, ci-après dénommée “l’Agence”, et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services liés au développement web, au design, au marketing en ligne et à toute autre prestation définie dans le cadre de nos offres.
Devis et Commandes
Toute commande de services doit faire l’objet d’un devis préalable établi par l’Agence. Les commandes sont fermes et définitives dès l’acceptation du devis par le client et le paiement de l’acompte éventuellement prévu.
Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis établi par l’Agence. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues dans le devis, notamment par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’Agence.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. L’Agence s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire spécifiée dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par l’Agence (sites web, graphismes, contenus, etc.) restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client.
Responsabilité
L’Agence s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir le succès commercial des projets de ses clients. En aucun cas, l’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses services.
Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des projets. Toutefois, l’Agence peut être amenée à divulguer des informations confidentielles dans le cadre de ses obligations légales.
Litiges
En cas de litige entre l’Agence et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour une Agence Web
Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site web de l’Agence, ainsi que ses services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site web.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de l’Agence (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Agence ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser le site web de l’Agence de manière licite, conforme aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables.
Protection des Données Personnelles
L’Agence s’engage à protéger vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans ladite politique.
Liens vers des Sites Tiers
Le site web de l’Agence peut contenir des liens vers des sites web tiers. L’Agence n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou aux pratiques de confidentialité de ces sites web tiers.
Modification des CGU
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez contacter l’Agence à l’adresse suivante :
Par voie postale
Kilian SMITI, 44 rue de degré, 72000 Le Mans, France
Par téléphone
+337 78 05 00 32